PolitiqueClôture le 20 déc.0 participantClôture dans 39 j 0 h
Le budget 2027 sera-t-il adopté par l'Assemblée nationale sans recours à l'article 49.3 ?
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La question porte sur le projet de loi de finances pour 2027. « Oui » si le texte est adopté en lecture définitive sans engagement de responsabilité du gouvernement (article 49, alinéa 3) ; « Non » si le 49.3 est utilisé ou si le texte n'est pas adopté au 20 décembre 2026.
- Source annoncée
- Assemblée nationale — dossier législatif du projet de loi de finances pour 2027 — assemblee-nationale.fr
- Clôture des réponses
- 20 décembre 2026 à 20 h (heure de Paris)
- Participation
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