Le budget 2027 sera-t-il adopté par l'Assemblée nationale sans recours à l'article 49.3 ?

La courbe apparaît à partir de 5 participants, au relevé du soir.

Règles de résolution

La question porte sur le projet de loi de finances pour 2027. « Oui » si le texte est adopté en lecture définitive sans engagement de responsabilité du gouvernement (article 49, alinéa 3) ; « Non » si le 49.3 est utilisé ou si le texte n'est pas adopté au 20 décembre 2026.

Source annoncée

Assemblée nationale — dossier législatif du projet de loi de finances pour 2027 — assemblee-nationale.fr

Clôture des réponses

20 décembre 2026 à 20 h (heure de Paris)

Participation

Une réponse par compte · Participation gratuite, sans mise d'argent

En cas de résultat ambigu, annulé ou non vérifiable, voir le règlement. Règlement · Charte des questions

Qui a répondu

Personne n'a encore répondu.