ÉconomieClôture dans 3 j
Estimation de la rédaction
80 %Oui
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0 participantsClôture le 20 décembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris)Clôture dans 78 j 19 h
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L’article 16 du projet de loi de finances pour 2027, déposé le 1er octobre 2026, supprime le taux réduit de TVA des services de télévision, qui passeraient de 10 % à 20 %. Canal+ chiffre le coût à 200 millions d’euros par an. Le texte doit encore être débattu et voté. Oui si la loi de finances pour 2027 publiée au Journal officiel porte ce taux à 20 % ; Non si la mesure est supprimée ou atténuée. Si aucune loi de finances pour 2027 n’est publiée avant le 31 janvier 2027, la question est annulée. Les réponses ferment le 20 décembre ; verdict le 5 janvier 2027.
En cas de résultat ambigu, annulé ou non vérifiable, voir le règlement. Règlement · Charte des questions
L’article 16 du projet de loi de finances pour 2027, déposé le 1er octobre 2026, supprime le taux réduit de TVA des services de télévision, qui passeraient de 10 % à 20 %. Canal+ chiffre le coût à 200 millions d’euros par an. Le texte doit encore être débattu et voté. Oui si la loi de finances pour 2027 publiée au Journal officiel porte ce taux à 20 % ; Non si la mesure est supprimée ou atténuée. Si aucune loi de finances pour 2027 n’est publiée avant le 31 janvier 2027, la question est annulée. Les réponses ferment le 20 décembre ; verdict le 5 janvier 2027.
En cas de résultat ambigu, annulé ou non vérifiable, voir le règlement. Règlement · Charte des questions
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